Charte Mondiale Vie Privée

Charte Mondiale Vie Privée

Hill-Rom Holdings, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse indiquée pour cette entité ici, en collaboration avec nos filiales mondiales (« Hill-Rom », « nous » ou « nous ») se sont engagées à protéger et à respecter votre vie privée. Les entités Hill-Rom chargées de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles aux fins décrites dans la présente Charte Mondiale Vie Privée sont énumérées ici (« Entité Hill-Rom »). La présente Charte Mondiale Vie Privée s'applique à votre utilisation de l'un queconque de nos services ou applications en ligne, mobiles et sociaux, et à tous autres moyens vous permettant d’interagir avec notre entreprise (les « Services »). La présente Charte Mondiale Vie Privée définit les modalités selon lesquelles nous traiterons les données personnnelles que nous collectons vous concernant, ou celles que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont elles seront traitées.

1.            DONNEES QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE COLLECTER AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

Données Soumises

Nous pouvons collecter les données que vous nous fournissez lorsque :

(i)         vous vous inscrivez pour utiliser l'un des Services (par exemple lorsque vous téléchargez un livre blanc, vous vous inscrivez à un webinaire ou à une formation en ligne ou vous demandez l'accès à notre centre de ressources cliniques),
(ii)        vous créez un compte ou renseignez un profil en utilisant les services,
(iii)       vous affichez, téléchargez ou partagez un matériel ou contenu quelconque par le biais de l'un des Services (par exemple, si vous soumettez un « témoignage de réussite », demandez une démonstration, ou participez à des enquêtes sur nos sites web),
(iv)       vous signalez un problème avec l'un des Services, ou
(v)        vous effectuez une transaction en utilisant l’un de nos Services. 

Ce type de données peut inclure votre nom, votre adresse e-mail et d'autres coordonnées telles que votre adresse personnelle ou professionnelle. Elles peuvent aussi inclure des renseignements biographiques tels que votre date de naissance. Nous pouvons également collecter des informations telles que vos coordonnées bancaires. Nous utilisons ces informations pour vous permettre d'utiliser les Services et pour nous permettre de fournir un service client de qualité.

Données Complémentaires

Si vous nous contactez pour une réclamation ou une question concernant les Services ou l'un quelconque des produits ou autres services que nous offrons, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance afin d'assurer un service client de qualité. Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes sur nos produits et Services, alors utilisées à des fins de recherche, même si vous n'êtes pas tenus d’y répondre.

Informations sur le Dispositif

Nous pouvons collecter des informations sur le dispositif que vous utilisez pour télécharger certains de nos Services ou documents figurant sur notre site web, y compris, le cas échéant, les identifiants uniques du dispositif, des informations sur le système d'exploitation et le réseau mobile, à des fins d'administration de système. Nous pouvons associer ce type d'informations sur le dispositif avec les Données Soumises et les Données Complémentaires visées ci-avant, pour les besoins du service client et de l'administration de système. Nous traiterons les données combinées comme des données personnelles conformément à la présente Charte Mondiale Vie Privée, aussi longtemps qu'elles seront combinées.

Données de Connexion

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons également collecter et stocker automatiquement certaines données dans nos journaux de serveur afin de disposer d’une meilleure compréhension de l’utilisation qui est faite de nos Services, à des fins d'administration de système, et pour nous assurer de fournir une expérience utilisateur et un service client de qualité. Ce type de données de conexion comprend des informations indiquant quand et comment vous utilisez les Services et quelles parties des Services vous utilisez.

Sécurité et Prévention de la Fraude

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour assurer la sécurité de votre utilisation des Services, des éventuels comptes d'utilisateur que vous êtes susceptibles de détenir chez nous et dans notre entreprise, ainsi que dans un but de prévention et de détection des fraudes ou abus de nos Services.

Marketing

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous fournir des renseignements sur nos produits et Services susceptibles de vous intéresser, si la loi applicable le permet. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données personnelles de cette façon, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur 'se désabonner' en bas de page des courriels de communication marketing que nous vous envoyons. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pouvons néanmoins continuer de vous contacter pour des questions liées aux services, comme lorsque nous apportons des modifications aux dits Services, aux conditions générales ou à la présente Charte Mondiale Vie Privée.

2.            FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles afin d'exploiter, maintenir et vous fournir les caractéristiques et diverses fonctionnalités propres à chacun des Services (y compris les fonctionnalités supplémentaires que vous pouvez avoir demandées), ainsi que pour fournir le service client et le support. Nous préciserons toujours si la fourniture de certaines données est facultative et vous pourrez retirer votre consentement ou exercer vos droits concernant ces données à tout moment, dans la mesure permise par la loi applicable.

Cela signifie que la 'base légale' nous permettant de traiter vos données personnelles comme décrit ci-avant relèvera de l’un ou l’autre des cas suivants :

  • le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous liant à nous ;
  • le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes ou à ceux de nos tiers ;
  • vous avez donné votre consentement ; ou
  • le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous ne traiterons des données personnelles jugées « sensibles » que si nous avons obtenu votre consentement explicite dans le cadre de la fourniture de nos Services.Les données personnelles sensibles concernent par exemple des informations relatives à vos antécédents médicaux, susceptibles d’inclure les expériences de patients lors de l'utilisation de nos produits.

3.            DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS

Si vous avez moins de 16 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l’un quelconque de nos Services ou à créer un compte chez nous, à moins que ce ne soit autorisé par la loi applicable ou que vos parents/tuteurs aient donné leur consentement.

4.            COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Certains des Services tels que notre site Internet et nos applications mobiles utilisent des cookies et des technologies similaires (« Cookies »). Un Cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous pouvons installer sur votre appareil pour stocker et parfois tracer des informations vous concernant. Les Cookies et technologies similaires que nous utilisons sont conçus dans un but analytique. Cela nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs du site web ou d'autres de nos Services. Cela nous aide à vous apporter une expérience satisfaisante lorsque vous utilisez le site web ou d'autres Services, ainsi  qu’à améliorer les Services. Une liste plus détaillée des Cookies utilisés pour la fourniture des Services est présentée par catégorie ci-dessous :

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites web ou d'autres Services et vous permettre d'utiliser certaines fonctions et certains Services que vous avez spécifiquement demandés. Sans ces Cookies, certains Services que vous avez demandés ne peuvent être fournis. Ils sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

Cookies de performance

Ces Cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez les Services, afin de nous permettre de les améliorer et d'identifier quelles parties sont les plus importantes pour vous et pour votre utilisation des Services. Toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées et ne sont pas destinées à vous identifier personnellement.

Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies enregistrent les choix que vous faits lors de l'utilisation des Services (tels que votre nom d'utilisateur, la langue, les préférences, les codes des pays ou les informations sur le pays ou la région où vous vous trouvez) et permettent de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées pour améliorer votre expérience.

Cookies de ciblage

Ces Cookies sont utilisés pour générer des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous visualisez une publicité, ainsi que pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes de publicité. Ces Cookies collectent des informations concernant vos habitudes de navigation afin d’afficher une publicité qui soit pertinente pour vous et en regard de vos intérêts.

Google Analytics

Notre site Web peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse Web de Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies afin d'analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les Cookies concernant votre utilisation du présent site Web (notamment votre adresse IP abrégée) sont transmises et stockées sur un serveur Google aux États-Unis.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, ainsi que pour compiler des rapports sur son activité à l’attention de ses éditeurs et en vue de fournir à d’autres des services en relation avec le site Web et Internet. Google pourra également transmettre ces informations à des tiers dans le cadre d'obligations légales ou si ces tiers les traitent pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données par Google Analytics en installant un module complémentaire dans votre navigateur. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant qui vous dirigera vers la page Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vos choix et droit d’opposition

Nous supposons que vous ne voyez aucun inconvénient à ce que nous placions des Cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies. Cependant, si vous, ou un autre utilisateur de votre appareil, souhaitez retirer votre consentement à tout moment, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre application. Si vous choisissez de refuser les Cookies, vous risquez de ne pas être en mesure d’expérimenter complètement les fonctions interactives de nos sites web, plates-formes et Services.

5.            OÙ NOUS CONSERVONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que nous collectons peuvent être transférées et stockées vers une destination située en dehors de votre pays, dans laquelle les lois relatives à la protection des données peuvent être moins strictes, voire inexistantes, en comparaison à celles de votre pays.

Si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen (le « EEE »), y compris au Royaume-Uni, le texte suivant s'applique : Les données peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE qui travaille pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs, par exemple au titre des prestations de service d'assistance. Chaque fois que nous transférons vos données en dehors de l'EEE, nous mettrons en oeuvre toutes les mesures légalement requises pour nous assurer que les précautions nécessaires sont en place afin de protéger vos données personnelles et garantir un traitement en toute sécurité et conforme à la présente Charte Mondiale Vie Privée. Vous pouvez nous contacter pour obtenir un exemplaire des garanties que nous avons mises en place afin de protéger vos données personnelles et votre vie privée dans ces circonstances.

6.      COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins indiquées aux paragraphes 1 et 2 ci-avant ou tel que requis par la loi applicable. Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître les durées de conservation applicables.  

7.            DIVULGATION DE VOS DONNEES

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles à toute autre entité Hill-Rom.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des tiers : (a) si nous vendons une entreprise ou des actifs, dans ce cas, nous pouvons divulguer vos données personnelles à l'acquéreur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs, (b) si nous, ou substantiellement tous nos actifs sont acquis par un tiers, dans ce cas, les données personnelles que nous détenons concernant nos utilisateurs représenteront l'un des actifs transférés, (c) si nous travaillons en partenariat ou en collaboration avec un tiers pour nous aider à vous fournir des Services, ou (d) si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une quelconque obligation ou requête légale ou réglementaire.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos informations personnelles : (a) pour faire respecter les éventuels accords que nous pourrions avoir avec vous ou pour enquêter sur des violations potentielles, ou (b) pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux des utilisateurs de nos Services, ou d’autres.

8.            SITES ET SERVICES DE TIERS                              

Nos Services peuvent contenir des liens vers divers autres sites web ou y renvoyer. Si vous suivez un lien vers de tels sites, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité et charte vie privée et dont nous ne pouvons pas être tenus responsables.

Votre utilisation de l'une quelconque de nos applications en ligne ou mobiles sera également soumise aux charte vie privée et politique de confidentialité de tout fournisseur et/ou opérateur de « l'app store » (« Fournisseur d'App Store ») auprès duquel vous avez téléchargé l'application.

Veuillez vérifier ces charte et politiques de tiers avant de fournir d'éventuelles données personnelles à tout autre site web ou Fournisseur d'App Store.

9.            VOS DROITS ET L'ACCÈS AUX DONNEES

Dans certains circonstances et juridictions, la législation en matière de protection des données vous reconnaît des droits concernant vos données personnelles. Ces droits varient en fonction des pays/régions, mais peuvent inclure : le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre consentement en la matière, le droit d'accéder à une copie de vos données personnelles, et la possibilité d'effacer, de limiter ou de recevoir une copie lisible par machine de vos données personnelles.

Nous traiterons toute demande d’exercice vos droits conformément à la loi applicable. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez vous référer à la section « Nous contacter » de la présente Charte Mondiale Vie Privée.

10.         SOUMISSION DE COMMUNICATIONS OU D'IDÉES VIA NOTRE SITE

Toutes communications ou autres informations que vous enverrez à Hill-Rom par le biais de ses sites web ne sont pas couvertes par la confidentialité, et Hill-Rom n’est pas tenue de s'abstenir de les reproduire, publier ou utiliser de quelque autre manière et à quelque fin que ce soit. Hill-Rom Co., Inc. est libre d'utiliser le contenu de ces communications, y compris toute idée, concept d'invention, technique ou savoir-faire qui y est décrit à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ou de Services. L'expéditeur de toute communication vers les sites web de Hill-Rom est responsable du contenu et des informations communiquées, y compris de leur véracité et de leur exactitude.

11.         MODIFICATIONS APPORTÉES A LA PRESENTE CHARTE MONDIALE VIE PRIVEE

Nous pouvons modifier la présente Charte Mondiale Vie Privée à tout moment en mettant à jour la politique sur notre site web, qui vous informera des changements lors de votre prochaine utilisation des Services. La nouvelle Charte Mondiale Vie Privée peut être affichée à l'écran et il peut vous être demandé de la lire pour continuer d'utiliser les Services. La date de la dernière mise à jour de la présente Charte Mondiale Vie Privée apparaît ci-dessous.

12.         HIPAA

Hill-Rom dispose d’une charte vie privée HIPAA distincte, accessible ici.

13.         NOUS CONTACTER

Les questions et commentaires concernant la présente Charte Mondiale Vie Privée doivent être envoyés à : Hill-RomPrivacyOfficer@hill-rom.com

Vous avec également le droit de saisir une autorité chargée de la protection des données si vous pensez que nous avons traité vos données personnelles d'une manière illégale ou en violation de vos droits en matière de vie privée.

La présente Charte Mondiale Vie Privée a été mis à jour le 1er janvier 2018.