Conditions générales Hill-Rom

1. Portée

1.1 L'utilisation des pages Internet fournies par Hill-Rom et/ou ses filiales (« Hill-Rom »), le « Site Web de Hill-Rom », est soumise aux conditions suivantes. Dès lors que le Site Web de Hill-Rom commence à être utilisé, ces conditions sont acceptées.

2. Matériaux

2.1 Sur le Site Web de Hill-Rom, Hill-Rom fournit des informations, des logiciels ou de la documentation (les « matériaux ») à des fins telles que définies sur le site Web.

3. Accès et protection par mot de passe

3.1 Hill-Rom se réserve le droit de a) octroyer, refuser, limiter ou retirer les droits d'accès de tout utilisateur, sans notification, b) rendre l'accès conditionnel en demandant, par ex., la fourniture de certaines informations de l'utilisateur et c) imposer certaines conditions d'utilisation.

3.2 Certains matériaux présentés sur le Site Web de Hill-Rom peuvent être protégés par un mot de passe. L'utilisateur doit veiller à ce que ses mots de passe ne soient pas accessibles à des tiers. L'utilisateur est responsable de toutes les transactions et autres activités menées avec son mot de passe.

4. Autorisations et conditions d'utilisation des matériaux

4.1 Hill-Rom octroie à l'utilisateur l'autorisation non-exclusive et non-transférable d'utiliser les matériaux mis à sa disposition sur le Site Web de Hill-Rom dans le but pour lequel Hill-Rom a mis ces matériaux à disposition.

4.2 Lorsqu'il utilise le Site Web de Hill-Rom, l'utilisateur ne doit pas :

• enfreindre tout droit de propriété intellectuelle (Hill-Rom) ni tout autre droit de propriété ;

• télécharger tout contenu comportant un virus ou tout autre programme qui pourrait endommager les données ;

• transmettre, stocker ou mettre à jour des hyperliens ou des contenus que l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, en particulier dans les cas où ces hyperliens ou ces contenus sont en désaccord avec les obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou

• diffuser de la publicité, des spam, des messages non sollicités ou des avertissements incorrects relatifs à des virus, des défauts ou des éléments similaires. L'utilisateur ne doit pas non plus solliciter ni demander la participation à une quelconque loterie, à un jeu ou une action visant à obtenir de l'argent ou des avantages en nature.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les matériaux sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur les droits de propriété intellectuelle. Les matériaux trouvés sur le Site Web de Hill-Rom ne peuvent pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ni utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Hill-Rom.

5.2 À l'exception des droits d'utilisation et d'autres droits expressément octroyés dans le présent document, aucun autre droit ne sera octroyé à l'utilisateur.

6. Liens

6.1 Le Site Web de Hill-Rom peut comporter des liens vers les pages Web de tiers. Hill-Rom n'est en rien responsable du contenu de ces pages Internet tiers et ne fait valoir ni n'appuie de telles pages Internet ou leurs contenus comme étant les siens, dans la mesure où Hill-Rom ne contrôle pas ni ne vérifie le contenu ou l'exactitude des informations sur ces pages Internet et décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui s'y trouvent. L'utilisation de ces pages Internet se fait au seul risque de l'utilisateur et elle est régie par les conditions d'utilisation de ces pages Internet.

7. Responsabilité

7.1 Dans la mesure où tous les matériaux sont mis à disposition par Hill-Rom, ceux-ci sont fournis « en l'état ». La responsabilité des défauts matériels ou juridiques des matériaux en rapport avec l'exactitude ou l'absence de défauts ou l'absence de réclamations ou de droits de tiers ou en rapport avec l'exhaustivité et/ou la pertinence ou la valeur commerciale est exclue, dans les limites autorisées par la loi. Les performances attendues d'un produit doivent être convenues séparément et non régies par le contenu Internet.

7.2 Les matériaux peuvent comporter des descriptions générales en rapport avec les capacités techniques de chaque produit mais ces capacités ou ces produits peuvent ne pas être mis à la disposition de l'utilisateur dans certains cas, notamment, sans s'y limiter, en cas de modification du produit, d'absence d'approbations réglementaires, de contrôles à l'exportation, etc.

7.3 Hill-Rom et les hôtes de ce site Web ne sont en rien responsables, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, de toutes réclamations, pertes, demandes ou dommages de quelque sorte que ce soit, liés aux matériaux fournis sur ce site Web, qui incluent mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, dommages indemnisables ou pertes de profits ou de données, dommages aux systèmes informatiques et aux bases de données, la perte de données, les atteintes à la confidentialité des données des utilisateurs, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat ou de garantie, d'un délit ou d'un tort (y compris la négligence), de la responsabilité liée aux produits ou de toute autre chose.

7.4 Il incombe à l'utilisateur, pour sa propre protection et sous sa seule responsabilité, de mettre en œuvre les actions nécessaires permettant de garantir des mesures de sécurité appropriées pour l'informatique et les données.

8. Protection de la confidentialité des données de l'utilisateur et transmission des données

8.1 Pour la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnellement identifiables, (« Données utilisateur ») de l'utilisateur sur le Site Web Hill-Rom, Hill-Rom doit se conformer aux lois en vigueur relatives à la protection de la confidentialité des données. L'utilisateur reconnait et accepte que les sites Web de l'utilisateur puissent être hébergés dans d'autres territoires que ceux dans lesquels l'utilisateur est situé, et l'utilisateur consent à la transmission, au traitement et au contrôle de ses données par Hill-Rom et ses prestataires de services, partout dans le monde.

9. Réglementations du marché

9.1 Chaque pays possède des règles spécifiques réglementant la communication des informations médicales ou autres informations relatives aux produits médicaux. Aucun contenu ne doit être interprété comme une sollicitation ou une promotion pour tout produit qui n'est pas autorisé par les lois et les réglementations du pays dans lequel l'utilisateur est situé. Si quoi que ce soit sur le site Web de Hill-Rom est interprété comme étant contraire aux lois applicables dans un pays quelconque, alors les personnes situées dans ce pays ou toutes les personnes qui sont assujetties à ces lois ne sont pas autorisées à accéder au site Web de Hill-Rom.

10. Lieu de juridiction, loi en vigueur

10.1 Le site Web de Hill-Rom est contrôlé et administré par des sociétés basées dans différents endroits du monde. Ces conditions doivent être régies et résolues conformément à la loi locale en vigueur.