Politique de confidentialité de Hill-Rom

PORTÉE ET APPLICATION

Cette politique établit la norme concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles. Elle concerne toute donnée personnelle collectée, conservée, traitée ou transférée de façon électronique sur ce site Web.

Objet

Veuillez lire attentivement cette politique, car elle définit les conditions selon lesquelles vos données personnelles seront utilisées par Hill-Rom. En cas de désaccord avec cette utilisation, n'acceptez pas les présentes conditions. Vos données personnelles ne seront alors ni conservées ni utilisées par Hill-Rom.

Hill-Rom collecte, conserve et traite les données, y compris les données personnelles recueillies dans le cadre du déroulement normal de l'activité sur ce site Web. Hill-Rom utilise ces données à des fins d'analyse, de communication, de marketing et de vente. Cela peut inclure une utilisation de ces données pour vous contacter en personne, par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone sans que vous en ayez fait la demande. En acceptant cette politique, vous acceptez les présentes conditions. L'utilisation des données personnelles par Hill-Rom doit être cohérente avec le consentement obtenu dans les présentes conditions. Hill-Rom demandera un nouveau consentement si les données personnelles sont utilisées à des fins autres que celles désignées dans les présentes conditions.

  • En cas de désaccord avec cette utilisation, n'acceptez pas les présentes conditions. Vos données personnelles ne seront alors ni conservées ni utilisées par Hill-Rom.

Les données personnelles sont définies comme indiqué ci-après.

Les données personnelles sont les données en rapport avec un individu qui peut être identifié à partir de ces données, que ce soit en conjonction ou non avec toute autre donnée. Les exemples les plus fréquents de données personnelles pouvant être utilisées par Hill-Rom dans le cadre de ses activités quotidiennes sont les noms, adresses postales, adresses électroniques, affiliations avec des organisations commerciales (clients), historiques et profils utilisateur de notre site Web, numéros de téléphone et autres informations de contact.

Hill-Rom ne collecte aucune donnée personnelle sensible, définie comme suit :

Les données personnelles sensibles sont les données d'un individu relatives à l'origine ethnique, aux opinions politiques, à la religion, à l'orientation sexuelle, à la santé ou condition physique ou psychologique, et à des infractions commises ou présumées.

Veuillez ne pas fournir ce type de données.

Transfert des données

Outre l'usage prévu indiqué ci-avant, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées par Hill-Rom aux États-Unis, à tout pays de l'Espace économique européen et à tout pays en dehors des États-Unis et de l'Espace économique européen si ce pays assure un niveau de protection des données personnelles approprié. Hill-Rom a signé un accord avec Hill-Rom Inc. contenant les clauses contractuelles types telles que définies dans la directive de l'UE sur la protection des données (95/46/CE). Les unités opérationnelles d'Hill-Rom aux États-Unis doivent toujours se conformer aux principes de confidentialité des données inclus dans les clauses contractuelles types, qui peuvent être plus détaillées que les dispositions correspondantes de la présente politique. Il est possible que les données personnelles soient transférées à des pays supplémentaires s'il a été déterminé qu'ils fournissent un niveau de protection approprié.

Hill-Rom peut partager les données personnelles d'un individu avec des tiers si cela est requis dans le cadre des activités normales, y compris la prestation de services et la fourniture de produits aux patients, aux professionnels de santé et aux employés.

Transfert ultérieur

La divulgation de données personnelles à des tiers par Hill-Rom doit être effectuée uniquement dans le cadre identifié dans les présentes conditions. Hill-Rom garantit que ses actions sont conformes au consentement fourni, ainsi qu'à toute exigence légale et/ou réglementaire. Hill-Rom garantit et exige de ces tiers qu'ils garantissent, par le biais de clauses contractuelles et/ou d'accords écrits, l'adhésion à une base de contrôles de sécurité des données et de la confidentialité cohérente avec les principes énoncés dans les présentes conditions.

  • En cas de désaccord avec ce transfert, n'acceptez pas les présentes conditions. Vos données personnelles ne seront alors ni conservées ni utilisées par Hill-Rom.

Sécurité

Hill-Rom prend des précautions raisonnables, y compris des mesures administratives, techniques, physiques et relatives au personnel, pour protéger les données personnelles contre la perte, l'abus et l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction sans autorisation, ainsi que le vol.

Exceptions légales

Dans certains cas limités ou exceptionnels, Hill-Rom peut, conformément à l'autorisation ou aux exigences de la réglementation et des obligations en vigueur, mettre les données personnelles à disposition en dehors de la portée de la présente politique. Ces cas sont, par exemple, l'enquête sur des allégations spécifiques d'actes répréhensibles ou criminels, la protection de nos employés, du public ou d'Hill-Rom contre des actes nuisibles ou répréhensibles, la coopération avec des autorités répressives, l'audit des résultats financiers ou des activités de conformité, l'application d'exigences ou de processus légaux, la conformité aux exigences légales ou en matière d'assurance, la défense de réclamations ou d'intérêts juridiques, la conformité à la réglementation, aux accords ou à d'autres obligations légales relatives à l'emploi, le recouvrement des dettes, la protection des ressources d'information d'Hill-Rom, les situations d'urgence ou encore lorsque des intérêts vitaux sont en jeu.

Surveillance et application

Hill-Rom s'engage à surveiller et appliquer la conformité continue à la présente politique ainsi qu'à la réglementation et aux obligations en vigueur en matière de confidentialité.

Toute violation potentielle, apparente ou réelle de la présente politique peut être signalée à Hill-Rom. Hill-Rom s'engage à enquêter sur les problèmes et à les résoudre avec diligence, ainsi qu'à informer régulièrement la partie plaignante des évolutions ou des résultats d'une enquête.

 

Suppression des données personnelles

Hill-Rom se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, les données personnelles de ses systèmes à tout moment.

Préséance

En cas de conflit entre la présente politique et toute réglementation en vigueur, cette dernière prévaut.

Retrait

Vous pouvez demander à tout moment à Hill-Rom : 1) d'effacer et de supprimer vos données personnelles de nos systèmes informatiques, dans la limite des possibilités techniques ; 2) de mettre fin à toute utilisation ultérieure de ces données et 3) de rectifier toute donnée personnelle.